Cette Charte de Confidentialité est une déclaration de principes visant à la protection des informations personnelles de nos membres. Pour mériter votre confiance, nous avons développé notre charte de manière à être conforme à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). De plus, nous contrôlons constamment cette charte afin d’être sûre de toujours être en conformité avec les lois relatives a l’informatique.

Cette Charte de Confidentialité s’applique à la collecte, le stockage, l’utilisation, la protection et à l’exactitude des données personnelles collectées et contrôlées par TousLesRabais.fr.

Principe 1: Responsabilité

1.1 La responsabilité d’être en conformité avec les dispositions contenues dans la Charte de Confidentialité de TousLesRabais.fr est du ressort du Président de TousLesRabais.fr.

1.2 TousLesRabais.fr est responsable pour toutes les informations personnelles en sa possession et/ou son contrôle. TousLesRabais.fr utilisera des moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau comparable de protection lorsque des données sont en cours de traitement ou utilisées pars un tiers.

1.3 Les chartes et procédures implémentant la Charte de Confidentialité de TousLesRabais.fr comprennent:

• les procédures pour recevoir et répondre aux plaintes et aux enquêtes;
• les procédures pour protéger les informations personnelles;
• la formation des collaborateurs à comprendre et à suivre la Charte de Confidentialité et les procédures de TousLesRabais.fr
• un compte rendu annuel de l’efficacité de la charte et des procédures, l’examen de révisions que nous estimons appropriée.

Principe 2: Les Raisons pour la Collecte de Données Personnelles

2.1 TousLesRabais.fr collecte des informations personnelles pour les raisons suivantes:

• pour gérer les comptes des membres et traiter avec exactitude toutes les transactions;
• pour communiquer informations et offres aux membres;
• pour comprendre et analyser les réactions, les besoins et les préférences des membres;
• pour développer, améliorer, commercialiser et/ou fournir des produits et services répondant à ces besoins;
• pour améliorer les offres promotionnelles et les services de TousLesRabais.fr;
• pour protéger TousLesRabais.fr contre les erreurs et la fraude;
• pour satisfaire aux obligations légales et de régulation; et
• pour assurer le bon fonctionnement de TousLesRabais.fr;

2.2 Lorsque des informations personnelles qui ont été collectées sont utilisées ou divulguées dans un but non préalablement identifié, TousLesRabais.fr demande l’autorisation du membre avant toute utilisation de ces informations, à moins de modifications de la loi.

Principe 3: Obtenir le Consentement pour la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation d’Information Personnelles

La connaissance et le consentement du membre sont requises pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles, sauf exceptions autorisées par la loi. Dans certaines circonstances des données personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées sans la connaissance et le consentement du membre. TousLesRabais.fr s’assure aussi bien que possible que chacun des membres comprenne comment se fait l’utilisation de leurs données personnelles.

3.1 TousLesRabais.fr obtient le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles. Ce consentement est obtenu au moment de l’adhésion du membre et pendant d’autres communications en ligne.

3.2 Un membre peut retirer son consentement à n’importe quel moment, il suffit pour le membre de formuler cette demande par écrit à TousLesRabais.fr. Le Membre comprend que le retrait de son consentement annule son adhésion. Les membres peuvent contacter TousLesRabais.fr pour plus de détails concernant les implications du retrait de consentement.

3.3 TousLesRabais.fr peut collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans la connaissance ou le consentement du membre dans les cas d’urgence, tels que le règlement de dettes, pour se conformer à une assignation, un mandat ou autre injonction de la justice, ou par ce qui peut être requis ou autorisé par la loi.

3.4 Le consentement peut être expresse ou implicite. Le consentement expresse est donné soit verbalement soit par écrit – i.e., pendant l’inscription en ligne à TousLesRabais.fr. Le consentement est implicite lorsqu’il est la conséquence d’actions ou d’inactions du membre – i.e., si un membre complète plusieurs achats, on considérera que le membre a donné son consentement à la collection des informations nécessaires à la transaction.

Principe 4: Limite dans la Collecte d’Informations Personnelles

4.1 TousLesRabais.fr collecte uniquement les informations personnelles nécessaires dans le cadre de son activité.

4.2 TousLesRabais.fr collecte les informations personnelles des membres:

• comme le résultat d’une inscription à TousLesRabais.fr;
• via l’activité en ligne/électronique avec TousLesRabais.fr et
• à travers des enquêtes et concours en ligne.

Principe 5: Limite dans l’Utilisation, la Divulgation et la Rétention d’Informations Personnelles

5.1 TousLesRabais.fr ne donne pas, ne loue pas et ne vend pas de listes de membres à quelques organisations ou personnes que se soient autres que ses filiales ou fournisseurs employés pour traiter et gérer les services des membres.

5.2 TousLesRabais.fr n’utilisera pas et ne divulguera pas d’informations personnelles dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, excepté avec le consentement du membre ou par ce qui peut être requis ou autorisé par la loi.

5.3 TousLesRabais.fr peut divulguer des informations personnelles afin de se conformer aux obligations légales et de régulation, ou pour se conformer aux termes et conditions, et à l’administration du site Internet.

5.4 Seul les collaborateurs TousLesRabais.fr dont la fonction requiert l’accès à des informations personnelles sont autorisés à accéder aux informations personnelles des membres.

5.5 TousLesRabais.fr retiendra les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire et conformément à la loi.

Principe 6: Exactitude des Informations Personnelles

6.1 TousLesRabais.fr met à jour uniquement les informations personnelles saisies par les membres.

6.2 Les membres sont seuls responsables d’informer TousLesRabais.fr en cas de changements de leurs informations personnelles.

6.3 TousLesRabais.fr met à jour les informations personnelles uniquement lorsque informé par un membre ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre des besoins pour lesquels les données personnelles sont collectées.

Principe 7: Sauvegardes de Sécurité

7.1 TousLesRabais.fr protégera les données personnelles contre les risques tels que la perte ou le vol, les accès non autorisés, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction, à l’aide de mesures de sécurité, indépendamment du format utilisé pour les sauvegarder.

7.2 Si TousLesRabais.fr fait appel à un tiers pour traiter les informations, les accord légaux oblige ce tiers à protéger l’aspect privée et la confidentialité de ces informations personnelles. De plus, ces accords garantissent qu’aucune information personnelle n’est gardée au delà du temps nécessaire à finir le traitement défini par contrat et que le tiers ne les utilise que dans le cadre des accord passés.

7.3 Tous les collaborateurs de TousLesRabais.fr autorisés à accéder aux informations personnelles sont contractuellement obligés de respecter la confidentialité de ces informations.

7.4 La nature des sauvegardes variera en fonction de la sensibilité, du volume, de la distribution et du format des informations, et de la méthode de stockage. Les informations plus sensibles seront sauvegardées à un niveau plus élevé de protection.

7.5 Les méthodes de protection incluront:

• des solutions physiques, par exemple, avec des pièces verrouillées et des accès restreints aux bureaux;
• des solutions organisationnelles, par exemple, contrôler les saisies dans les bases de données et limiter les accès aux informations aux strict minimum; et
• des solutions technologiques, par exemple, l’utilisation de mots de passe et de cryptage.

7.6 Toutes les informations personnelles non nécessaires ou devenues inutiles dans le cadre du besoin d’identification seront détruites pour éviter tout risque d’accès non autorisé à ces informations.

Principe 8: Situation Concernant la Charte et les Procédures

8.1 TousLesRabais.fr met les informations concernant sa Charte de Confidentialité et ses pratiques à la disposition des membres et des membres potentiels via son site Internet TousLesRabais.fr. De plus, des copies de la Charte de Confidentialité de TousLesRabais.fr sont disponibles pour les membres et les membres potentiels sur demande.

Principe 9: Accès aux Informations Personnelles

9.1 Sur demande, TousLesRabais.fr informera les membres, si il détient ou non des informations personnelles les concernant, et si tel est le cas, fournira le détail de informations personnelles du membre.

9.2 TousLesRabais.fr demandera suffisamment de détails au membre incluant les mots de passe afin de vérifier son identité.

9.3 TousLesRabais.fr répondra à toute demande dans les quarante cinq (45) jours travaillés.

9.4 Le coût pour répondre à la demande d’information d’un membre est normalement gratuit ou d’un coût minimale. Cependant, un coût raisonnable peut être imputé en cas de demande plus complexe, dont le montant sera indiqué préalablement au membre.

9.5 TousLesRabais.fr amendera les informations personnelles contenues dans la base de données de TousLesRabais.fr lorsqu’un membre démontre l’inexactitude des informations personnelles. L’amendement peut consister en une correction, une suppression ou un ajout d’informations.

9.6 Tout membre a la possibilité de contester l’exactitude des information personnelles. Si une contestation ne peut être résolue à la satisfaction du membre, les informations personnelles concernant ce membre peuvent refléter la contestation non résolue. L’existence de cette contestation est transmise au tiers. Si TousLesRabais.fr est dans l’impossibilité de fournir un accès à toutes ou partie des informations personnelles qu’il détient sur un membre, alors les raisons de ce refus seront transmises au membre.

9.7 Les membres peuvent obtenir des informations ou un accès à leurs informations personnelles en contactant le président de TousLesRabais.fr.

Principe 10: Mise en Conformité

10.1 TousLesRabais.fr maintiendra des procédures pour communiquer et répondre à toute demande et plainte de personne concernant la détention d’informations personnelles par TousLesRabais.fr.

10.2 TousLesRabais.fr informera sur demande les personnes au sujet de ces procédures aussi bien que sur l’existence des procédures de plainte.

10.3 La ou les personnes responsables de la conformité de la Charte de Confidentialité de TousLesRabais.fr peuvent avoir recours à du conseil externe avant d’apporter une réponse finale à toute plainte individuelle.

10.4 TousLesRabais.fr enquêtera sur toute réclamation concernant la conformité avec la Charte de Confidentialité. Si une plainte se trouve être justifiée, TousLesRabais.fr prendra les mesures appropriées pour résoudre cette réclamation, incluant si nécessaire, l’amendement de sa Charte de Confidentialité et de ses procédures. La personne sera informée du résultat de l’enquête concernant de sa réclamation.

Charte du Site Internet TousLesRabais.fr:

TousLesRabais.fr collecte des données basées sur l’activité du membre à travers la navigation de l’utilisateur et de l’utilisation des outils et des fonctions disponibles sur TousLesRabais.fr. Ces informations seront utilisées pour comprendre et analyser les réponses, les besoins et les préférences des membres et pour développer, améliorer, commercialiser et/ou fournir des produits et des services afin de satisfaire ces besoins. De plus, les informations collectées peuvent aussi utilisées dans un cadre spécifique comme souligné dans la Chartre sur la Vie Privée de TousLesRabais.fr.

Cookies

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Liens Externes

Cette charte rend compte de l’utilisation faite des informations personnelles limitée à notre site Internet. Cependant, notre site contient de liens vers d’autres sites, une fois connecté à un de ces sites, vous êtes sujet à la Charte de Confidentialité et la sécurité de ce site. Nous vous encourageons donc à lire la charte de tous les sites Internet que vous visitez.

Informations Additionnelles

Pour plus d’informations concernant la Charte de Confidentialité de TousLesRabais.fr, veuillez, s’il vous plait contacter le Président de TousLesRabais.fr via email à President@TousLesRabais.com.

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